SCOT du Perche Ornais

Ministère de l’égalité des territoires et du logement :

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est l’outil de conception et de mise en oeuvre d’une planification intercommunale en orientant l’évolution d’un territoire dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable.

Le SCOT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.

Historique :

- 17 mai 2010, délibération du Bureau du Pays (SIDTP) sur le principe d’élaboration d’un SCOT à l’échelle du Pays

- 17 décembre 2010, Assemblée générale du Syndicat Intercommunal pour le Développement du Territoire du Perche (SIDTP) sous la présidence de Jean-Claude Lenoir, et délibération du Comité Syndical sur la candidature à l’appel à projets SCOT ruraux Grenelle 2011

- 21 octobre 2011, Délibération du Syndicat Intercommunal pour le Développement du Territoire du Perche (SIDTP).

- Novembre 2011, Réponse à l’appel à projets SCOT ruraux Grenelle 2012.
Ce dossier comprend le calendrier prévisionnel, soit :

• Décembre 2011 : Réponse à l’appel à projets SCOT ruraux Grenelle 2012
• 9 décembre 2011 : Modification des statuts du SIDTP pour le transfert de la compétence SCOT
• Mi-mars 2012 : Approbation de la modification des statuts par les communes et communautés de communes compétentes
• Avril 2012 : Arrêté du périmètre
• Mai 2012 : Délibération L300-2 sur les objectifs et les modalités de concertation
• 2nd semestre 2012 : élaboration du diagnostic et des études complémentaires
• 2012-2014 : Elaboration du PADD et du DOO, approbation du SCOT

Ce dossier comprend également les premiers enjeux identifiés, notamment :

• Valoriser les atouts de l’agriculture du Perche et conforter son rôle environnemental dans les projets d’aménagements,
• Agir ensemble pour la biodiversité et la préservation des espaces naturels,
• Faire de la préservation de la ressource en eau une priorité pour le Perche,
• Mobiliser les acteurs du territoire sur des objectifs d’efficacité, de sobriété énergétique et de lutte contre les changements climatiques

Le pays du Perche Ornais recrute un(e) chargé(e) de mission "aménagement" ; poste mutualisé avec la CdC du Bassin de Mortagne (1/3 temps CdC Du bassin de Mortagne et 2/3 temps Pays du perche Ornais).  Poste à pourvoir en juin 2012 (voir fiche).

 - 7 septembre 2012  Arrêté Préfectoral portant publication du périmètre du Schéma de Cohérence Territorial du Pays du Perche Ornais

- 19 octobre 2012, Le comité syndical du SIDTP décide d’engager l’élaboration du SCOT sur l’ensemble du territoire du Perche Ornais suite à la publication du périmètre, et décide d’ouvrir la concertation en y associant les habitants, les associations locales, et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole.

- 18 janvier 2013, le SIDTP recherche un stagiaire pour « Définir la trame verte et bleue à l’échelle du territoire du Schéma de COhérence Territoriale du Pays du Perche ornais »;

- Le 22 janvier 2013, à la demande de Jean-Claude Lenoir Président du Pays Perche Ornais d’être associé à la démarche d’élaboration du SCOT,  le Groupement Régionale des Associations de Protection de l’Environnement de Basse-Normandie (GRAPE) a répondu que dans cet objectif, il missionnait PAE.

Informations - Sites

Site du Pays Perche Ornais - Informations sur le SCOT Perche Ornais

Qu’est-ce qu’un SCOT ? Document élaboré par le Pays Perche Ornais.

Dans le cadre de la Réforme des Collectivités locales, dont les réflexions ont été amorcées au sein du Comité Balladur, l’Association pour la Promotion et la Fédération des Pays, lors de sa campagne d’adhésion 2009, a fait parvenir le questionnaire : Pays, un territoire de projet, afin de mieux connaître les sources de financement et la plus-value qu’offre le Pays à travers leurs projets emblématiques portés et à venir. Le Pays du Perche Ornais a répondu à l’enquête.

Eléments du SCOT

- Programme d’actions du Contrat Régional du Pays Perche d'Eure et Loir 2011-2016