En assemblée générale, l’association « Les Amis du Coteau de la Verrerie » présidée par Jean-Claude Delier, rappelle que le PLU accepté par le conseil municipal de Tourouvre, apparaît également comme étant « un projet ruineux pour une commune dont les charges financières sont déjà arrivées à un niveau inquiétant, comme on peut le voir sur le site du ministère des finances »

Dans ses conclusions, le rapport de l’association (adhérente à Perche Avenir Environnement) souligne :

Le non respect par ce projet du Grenelle de l’Environnement et de la loi sur l’eau, peu de protection des haies, non prise en compte de NATURA 2000, absence d’études sur les cavités souterraines et les zones de gouffre, méconnaissance de la protection des coteaux au titre de paysages spécifiques.

Lors de l’enquête publique, un certain nombre d’habitants de Tourouvre se sont déplacés pour consulter le projet de PLU à la mairie et ont inscrits leurs observations sur le cahier prévu à cet effet. La participation de la population a été supérieure à ce qu’elle est souvent dans de pareils cas.

« Les Amis du Coteau de la Verrerie » ont fait part au commissaire enquêteur de leurs préoccupations sur les sujets suivants :

- La cartographie présentée est erronée (haies non répertoriées, pièces d’eau créées récemment non indiquées…)

- L’urbanisation projetée est trop importante sur la Verrerie : 28 logements à la Gazerie et 50 logements sur les Larrys avec des accès difficiles vu l’étroitesse de la voirie

- Non respect du Grenelle de l’Environnement et de toutes les mesures visant à diminuer la consommation d’énergie fossile et l’utilisation des voitures avec un lotissement à plus de 1,2 km du bourg, sans projet de pistes piétonnes et cyclables sécurisées.

- Les risques naturels ne sont pas pris en compte, dans une zone ou il y a des cavités souterraines et des zones inondables permettant de craindre des mouvements de terrain.

- Les recommandations du Parc Naturel du Perche de protéger particulièrement les coteaux au titre d’un paysage typique du Perche particulièrement menacé et particulièrement fragile.

- Quasi-suppression de la protection actuelle des zones boisées qui pourront être transformées en zone d’activités sportives et de loisirs, avec des bâtiments, sans aucune garantie de maintien de la couverture boisée, là aussi dans des zones de paysage typique du Perche.

- Non respect de la loi sur l’Eau qui prévoit une gestion responsable des eaux.

 

L’association relève également, que le plan d’assainissement collectif prévu va représenter « pour toutes les habitations isolées ou en hameau, un coût extrêmement élevé alors que des solutions de micro-stations d’épuration sont possibles. Seule la concertation entre les habitants et les municipalités peut rendre supportable de tels travaux, souhaitons que ce soit le cas. »

 

Le but de l’association est d’ouvrir à tous les habitants la possibilité de participer à l’évolution de la commune et de s’impliquer dans son devenir, ceci dans le respect des lois et des personnes et en conservant toujours un esprit constructif. Contact delierjc@orange.fr

 

 

Concernant l'enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exercice d’activités de transformation de produits d’origine animale et non animale présentée par la S.A.S. ATEMAX OUEST à SAINT LANGIS LES MORTAGNE, Perche Avenir Environnement a proposé au commissaire enquêteur d'émettre un avis défavorable pour les raisons qui suivent :

1- SUR LA FORME

 1-1.Malgré son important volume, nous sommes au regret de constater que le dossier, même dans sa composante non technique, n’apporte aucune précision utile, c’est-à-dire concrète et compréhensible, pour la population consultée, ce qui est le but d’une enquête publique.

Par exemple, le premier alinéa de l’ « objet de la demande d’autorisation :

-d’exploiter une activité de traitement de certains déchets provenant d’installations classées. »

L’expression « certains déchets » est très vague et ne renseigne ni sur la nature ni sur la provenance ni sur la composition de ces déchets. Il ne renseigne pas d’avantage sur le type d’installations classées concernées. Et le texte qui suit n’est pas plus explicite !

Le dossier n’apporte en effet aucune indication sur les activités envisagées et les divers « process », ce qui ne permet pas d’analyser les risques éventuels pour l’environnement et la santé des populations voisines.

Ce volumineux dossier n’est constitué que de textes redondants et généraux. Il est donc inexploitable pour notre association et pour la population consultée : la Charte Nationale de l’Environnement et les conclusions du Grenelle de l’environnement sont donc bafouées.

 

1-2.Nous contestons par ailleurs la méthodologie utilisée pour la « Période test » autorisée par Monsieur le Préfet de l’Orne après avis du CODERST : il était prévu une période test de 6 mois ;

Or, le Sous-Préfet de Mortagne-au-Perche aurait, si l’on en croit le texte du dossier, mis fin à cette période au bout de 4 mois au prétexte que les premiers résultats s’avéraient conformes aux normes. Ainsi que je l’avais indiqué lors de la CLIS de 2008, cette façon de procéder entraîne une perte de rigueur scientifique de l’expérience dont les résultats partiels ne sont donc pas significatifs.

En outre, la forme administrative est contestable car l’arrêté autorisant l’expérience relevant de l’autorité du Préfet, l’arrêt de cette expérience relevait d’une décision expresse du même Préfet laquelle ne figure pas dans le dossier. Ce dernier se borne à évoquer une décision de la CLIS (page 16 de l’annexe 22) à ce sujet : or, la CLIS n’a aucune compétence en la matière pour prendre une telle décision..

Le dossier fait d’ailleurs par deux fois référence à « des décisions de la CLIS ». Non seulement c’est illégal mais en outre cela démontre, parmi d’autres faits, la qualité douteuse du travail de rédaction du dossier, et notamment de la part du Bureau d’études.

 

2- SUR LE FOND

2-1. Outre le fait que, comme indiqué ci -dessus, le dossier n’apporte pas les éléments permettant une analyse scientifique détaillée des risques liés aux activités nouvelles projetées et de leurs conséquences éventuelles pour l’environnement et la santé, nous avons relevé cependant les problèmes évoqués ci-après : 

2-2. Problème des Odeurs.
Il s’agit du problème majeur actuel de cette usine entraînant pour le moins une nuisance très importante pour la population locale, sans parler de risques potentiels pour sa santé. C’est pourquoi il nous paraîtrait pour le moins indispensable, avant d’envisager une nouvelle activité (traitement de boues d’origines diverses) avec augmentation de tonnage traité, de connaître l’impact futur de la totalité du Plan anti-odeurs.

Or la mise en place complète de ce Plan est annoncée pour fin 2010 voire courant 2011, ce qui, après une période d’observation nécessaire, nous conduit à fin 2011 pour avoir des résultats évaluables et non partiels, et éviter des interprétations abusives de part et d’autre des différents acteurs concernés. Dans les conditions ainsi prévues ce sera trop tard, à tous points de vue.

Par ailleurs, nous nous interrogeons sur la représentativité et la fiabilité des mesures olfactométriques même si elles sont conformes aux normes actuellement en vigueur dont nous contestons la réalité au plan de la santé publique.

En effet la méthode d’analyse repose sur une technologie très élaborée, un logiciel informatique de pointe et une modélisation sophistiquée mais auxquels on pourrait reprocher de produire des résultats un peu abstraits et somme toute artificiels .Nous demandons expressément de les coupler avec un étude épidémiologique de terrain qui porterait sur un échantillon représentatif de la population soumise au risque ; car on ne peut conférer à la seule étude par modélisation, c’est-à-dire in-vitro, la validité suffisante pour conclure quant à la présence ou l’absence de risques pour la santé publique.

Enfin quant à la validité des normes, la perception d’odeurs par nos capteurs olfactifs commençant à 1 OU/m3, pourquoi avoir fixé à 5 OU/m3 la limite des émissions par l’usine ?

2-3 Problème des transports.
Les riverains se plaignent, surtout en été, d’odeurs particulièrement fortes très nauséabondes. L’exploitant répond qu’il s’agit de matières en état de décomposition bien avancée en raison de la chaleur.

Or, si les camions étaient équipés de bâches suffisamment étanches et le déchargement effectué dans un sas lui aussi correctement étanche, on pourrait supposer que la nuisance serait réduite.

Il appartient à l’industriel d’adapter ses techniques de travail aux contingences quelles qu’elles soient et non aux riverains d’en supporter les conséquences.

2-3. Problème des eaux résiduaires.
Cf étude d’impact §4-3-4-4-1 : il conviendrait de préciser s’il s’agit de l’effluent brut ou de l’effluent traité afin d’éviter toute confusion.

2-4. Impact sur la santé publique.
De façon générale nous estimons que les conclusions sont inacceptables puisque non réalisées dans les conditions actuelles ou à venir : or toutes les analyse et mesures sont datées de 2008 et certaines, même, de2007, 2006, voire 2004.

Par ailleurs, dans l’étude des risques, §4-13, « Effets sur la Santé »,Page 66 : on trouve une description clinique détaillée du « syndrome » de l’exposition aux odeurs nauséabondes ; mais page 67,alinéa 2 on décrète arbitrairement que : « l’évaluation du risque sanitaire par rapport à des émissions d’odeurs ne sera pas étudiée dans cette étude ». Pourquoi ? Quelle est le véritable motif de cette décision non scientifique et donc de ce black-out ?

Enfin nous contestons, au plan scientifique, la réglementation et les expertises en matière de santé publique qui ne sont ni pertinentes ni adéquates :

Par exemple : dans le test expérimental, l’analyse ne porte que sur les éléments minéraux résultant de la dégradation des produits animaux ou non, et ne porte pas également sur les résidus éventuels de produits tels que les pesticides , les médicaments, les PCB etc…

Par exemple,également, la méthode de recherche n’est fondée que sur des analyses toxicologiques in vitro,alors que,ainsi que nous l’avons demandé ci-dessus, celles-ci devraient être au minimum couplées avec des analyses épidémiologiques de terrain portant sur la population soumise au risque en référence à la situation actuelle et aux projections futures.

 

EN CONCLUSION, et en l’état actuel du dossier, notre association demande que le principe de précaution s’applique dans l’attente d’éléments complémentaires permettant une analyse objective, au-delà des passions, de ce projet d’extension d’activités. C’est pourquoi nous vous proposons d’émettre un avis défavorable à la demande présentée par ATEMAX.

Conclusions identiques et pour les mêmes motifs au projet SOLEVAL.

 

Pour Perche Avenir Environnement, le président Jean Paul PICARD

 

Le regroupement et l’extension d’un troupeau laitier avec projet de méthanisation, concerne le GAEC LEJEANNE basé à Moussonvilliers et a fait l’objet d’une enquête publique.

Les remarques et observations de Perche Avenir Environnement :

Au regard d’un dossier épais et nourrit de données redondantes, nous regrettons à nouveau qu’il n’existe pas de tableaux de synthèse chiffrés pouvant explicitement donner des indications.

1) Le digesteur :

Quel est le volume quotidien traité ? Est-il supérieur ou inférieur à 30 tonnes jours ? En effet ceci est déterminant pour savoir si l’installation est soumise à autorisation ou déclaration. Si le volume annuel (5 634 tonnes) divisé par 365 jours peut laisser sous entendre un volume quotidien d’environ 15 tonnes de matières entrant dans le digesteur. Ce tonnage quotidien de 15 t/j semble incompatible avec un digesteur d’un diamètre de 16 mètres et d’une hauteur de 6 mètres et de ce fait, nous supposons qu’une quantité supérieure à 30t/j entre dans le digesteur et qu’à ce titre, l’installation serait bien soumise à autorisation et non déclaration. Ceci est confirmé par la volonté de l’exploitant de vouloir espacer les chargements de façon à limiter ce travail quotidien.

Dans ce cas, quelles sont les conditions de transport des matières importées sur le site qui vont entrer dans le digesteur ? Est- il prévu un « point zéro » pour suivre éventuellement une augmentation des nuisances odorantes ?

L’arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement précise que l’installation est munie d’un dispositif de rétention étanche, éventuellement réalisé par talutage, d’un volume au moins égal au volume du contenu liquide de la plus grosse cuve, qui permet de retenir à l’intérieur du site le digestat ou les matières en cours de traitement en cas de débordement ou de perte d’étanchéité du digesteur ou de la cuve de stockage du digestat. Qu’en est-il ?

En cas de fuite sous le digesteur dont une partie est enterrée, y a-t-il un système de récupération des matières en cours de traitement ?

2) Fosse STO3

Entreposage des effluents ou digestat située à moins de 35 mètres du cours d’eau.

3) Production de biogaz

Nous remarquons, que la quantité de biogaz produite par tonne de matières brute, représente seulement 15 % pour les matières méthanisées par le GAEC LEJEANNE et représentent 85 % pour des matières provenant de l’extérieur.

4) Eau sur le site des Fossés

Teneur actuelle en nitrates 35 mg/L. Il est aussi dit qu’une pollution bactériologique nécessitant un traitement chloré est certainement due au système de traitements de eaux usées domestiques qui doivent être traitées. Cela reste à prouver, même si le puits se trouve éloigné des bâtiments d’élevages, des infiltrations sont toujours possibles.

5) Epandage.

L’extension de l’exploitation (y compris la fusion) prévoit de passer de 340 à 525 animaux.

Cette extension (hors génisses) ne contribue qu’à la production de 15% de biogaz.

A elle seule, l’extension ne justifie pas la création d’une unité de méthanisation, mais elle accroît fortement le risque de pollution sur des zones fragiles et protégées (ZNIEFF, ZICO, NATURA…).

22 îlots sur les 80 pressentis sont concernés par cette nouvelle charge d’épandage. Si cette extension permet de faire des économies d’intrants sur des parcelles précédemment exploitées, elle accroît la pression sur d’autres parcelles et ainsi les risques de pollution.

 

6) Généralités.

· Quelles sont les surfaces de stockages des dépôts de la société Thury Harcourt situés respectivement à 10 et 20 kilomètres du site d’implantation et leurs sites d’exploitations sont ils aussi proches du lieu d’implantation ? Cette question vise le coût énergétique des camions transportant les plaquettes au regard de 2000 m3/an qui seraient traités sur le site d’implantation.

· D’avril à juin, l’exploitant compte alimenter le digesteur par herbe provenant de 20 hectares pour espérer 15 tonnes à l’hectare. Quid en période de sécheresse ? Est-ce que l’investissement travail + dépense énergétique + éventuels intrants est justifié par une production de biogaz supérieure à cet investissement ?

· Une culture pourrait être implantée en intermédiaire après la récolte du maïs pour être introduite dans le digesteur. Si cela permet d’éviter le sol nu et le rendement étant estimé à 3 tonnes à l’hectare sur maximum 30 hectares, est-ce que l’investissement travail + dépense énergétique + éventuels intrants est justifié par une production de biogaz supérieure à cet investissement ?

 

 

Afin de poursuivre leur activité sans être tributaire des menaces de pollution, les propriétaires du Moulin de Gémages souhaitent la création d’un forage permettant l’exploitation de la nappe circulant dans les formations calcaire de l’Oxfordien supérieur et moyen. Sur la base de l’évaluation des besoins en eau du site, le projet prévoit un pompage à un débit maximum de 90 m3/heure en continu pour un niveau dynamique maximum de 72 m/sol.

Ce projet a fait l'objet d'une enquête publique à laquelle a participé Perche Avenir Environnement. Ses remarques et observations sur ce projet ont été remises au commissaire enquêteur. 

Le volume annuel de recharge de l’aquifère visé par le projet est estimé sur des bases pénalisantes à 7 011 000 m3 en moyenne par an.

Sur des bases pénalisantes, les prélèvements induits par le projet de pompage cumulé à ceux induits par l’exploitation du forage d’alimentation en eau potable des Feugerets n’excèdent pas 17% de la recharge annuelle de la nappe.

On imagine facilement que le choix de réaliser un forage par les propriétaires du Moulin de Gémages n’a pas été fait de gaîté de cœur, mais résulte d’une pollution constante en amont qui n’est pas de leur fait et qui n’a pas été maîtrisée.

Le problème n’ayant pas été traité à la source, Perche Avenir Environnement regrette que rien n’ait été fait pour améliorer la qualité de la rivière depuis la pollution massive de 2004.
PAE regrette également la rivère « La Coudre » ne dispose d’aucune station de surveillance pour la qualité de l’eau comme cela est fait pour la rivière « La Même »

La synthèse annuelle 2007 disponible sur le site du Conseil Général de l’Orne mentionne une forte dégradation de la qualité de l’eau entre Souvigné et Saint-Germain-de-la-Coudre proche de Gémages, sachant qu’il n’a pas été fait de mesure pour les pesticides :

Qualité générale : La qualité de l'eau est plutôt dégradée. Notamment au niveau des matières en suspension (érosion) du fait du piétinement du lit des affluents par le bétail, qui représente sur une surface cumulée estimée à 10 % du linéaire totale de la Même

Pas de mesure de pesticides sur ce cours d'eau

- L'altération des matières organiques et oxydables (MOOX) est mauvaise à St Germain de la Coudre sur la Même, où les concentrations maximales en Carbone organique (COD) sont de 15,2 mg/l et de 80 mg/l pour la DCO en juillet 2007.

- La Même à St Germain de la Coudre est classée avec une qualité moyenne par rapport à la pollution azotée (hors nitrates) du fait d'une concentration maximale en NTK de 3,6 mg/l en juillet pour une moyenne annuelle de 1,5 mg/l. Le déclassement en mauvaise qualité de la station de Souvigné provient de la forte concentration en nitrites (NO2) mesurée en juillet (= 16 mg/l).

- Pour ce qui concerne les nitrates, la moyenne pour l'année à St Germain de la Coudre est de 21 mg/l pour une concentration maximale de 25 mg/l en mars. Quant à Souvigné sur Même, la moyenne annuelle est de 16 mg/l avec une concentration maximale de 22 mg/l en janvier.

- Concernant l'altération particule en suspension, la plus forte concentration en MeS a été mesurée à St Germain de la Coudre (maximum de 225 mg/l en juillet pour une moyenne 2007 de 47 mg/l) alors que la concentration maximale mesurée à Souvigné est de 53 mg/l en mars pour une moyenne de 20 mg/l.

- Quant à l'altération phosphore, il a été mesuré, toujours en juillet et à St Germain de la Coudre, une concentration maximale en phosphore total (Pt) de 0,6 mg/l en juillet avec une moyenne annuelle de 0,2 mg/l, contre un maximum à Souvigné de 0,19 mg/l de Pt et une moyenne de 0,13 mg/l.

- La qualité de l'eau de la Même est médiocre, voire mauvaise suivant les altérations. On peut s'apercevoir, tout comme pour l'Erre, que la dégradation des altérations provient essentiellement du mois de juillet, suite aux gros orages. Ces cours d'eau paraissent donc très sensibles aux lessivages des sols et problèmes d'érosion.

 

Outres les éléments relevés dans le dossier, notre enquête auprès des propriétaires du Moulin de Gémages, révèle que les poissons s’alimentent naturellement dans les bassins et ne sont donc pas nourris par la main de l’homme par d’éventuels produits pouvant nuire à la qualité de l’eau.

Comme auparavant, les bassins en contrebas concernés par l’alimentation en eau du forage, retiennent les déchets naturels libérés par les poissons, et l’eau exempte de pollution poursuit son cours jusqu’à la rivière.

D’autre part, au regard du coût énergétique du dispositif de pompage, les propriétaires du Moulin de Gémages nous ont assuré que le prélèvement maximum est une limite qu’ils ne souhaitent pas atteindre. Le recours à cette ressource étant privilégié en période de chaleur, le rejet dans la rivière d’une eau « rafraîchie » dans le milieu naturel peut être considéré comme un apport positif à la vie du biotope de la faune et de la flore.